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Rapport fait au nom de la Commission chargée de régler définitivement le compte d'emploi des fonds secrets fait par le général de La Hitte, ministre des affaires étrangères depuis le 1er novembre 1849 jusqu'au 31 décembre 1850, par M. de Ravinel,... Séance du 15 mai 1851Charles de RavinelImpr. de l'Assemblée nationale1851
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Rapport fait au nom de la Commission chargée du règlement définitif du compte des dépenses faites par M. Vaïsse sur les fonds de sûreté générale pendant l'exercice de ses fonctions de ministre de l'intérieur, du 25 janvier au 10 avril 1851, par M. Manuel,... séance du 8 mai 1851Jacques-André ManuelImpr. de l'Assemblée nationale18517
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur le projet de loi tendant à ouvrir à MM. les questeurs, sur l'exercice 1851, un nouveau crédit de 15000 fr. destiné à solder les dépenses de l'enquête sur la production et la consommation de la viande, par M. Benoist-d'Azy,... Séance du 25 juillet 1851Denis Benoist d'AzyImpr. de l'Assemblée nationale18513
Rapport fait au nom de la Commission de l'administration intérieure, sur le livre III du projet de loi, concernant les conseils cantonaux, par M. Odilon Barrot,... séance du 12 juillet 1851Odilon BarrotImpr. de l'Assemblée nationale185137
Rapport fait au nom de la Commission de révision de la Constitution, sur les pétitions déposées jusqu'au 1er janvier inclusivement, par M. de Melun (Nord),... séance du 8 juillet 1851Anatole MelunImpr. de l'Assemblée nationale185119
Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur un projet de loi tendant à ouvrir au budget de la Légion d'honneur un crédit additionnel de 7983 fr. 30 c. à l'effet de couvrir les dépenses faites avant les réductions prononcées par la loi de finances du 15 mai 1850, par M. de Ravinel,... séance du 7 mai 1851Charles de RavinelImpr. de l'Assemblée nationale18517
Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi présenté par M. le ministre des finances le 11 décembre 1850, portant demande d'un crédit de 941, 115 fr., sur l'exercice 1851, pour les paquebots-postes de la Méditerranée, par M. Larrabure,... séance du 20 décembre 1850Raymond LarrabureImpr. de l'Assemblée nationale18516
Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi tendant à ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice de 1851, un crédit supplémentaire de 40 000 fr. applicable au service de perception des contributions directes pour hâter la nouvelle réorganisation en venant en aide aux percepteurs réformés, ainsi qu'aux veuves et orphelins sans fortune d'anciens percepteurs, par M. de Ravinel,... Séance du 25 juin 1851Charles de RavinelImpr. de l'Assemblée nationale185124
Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1851 sur le troisième projet de loi collectif relatif à des crédits généraux, extraordinaires et supplémentaires, par M. Sauvaire-Barthélemy,... séance du 29 novembre 1851François-Sauvaire, Mis de BarthélémyImpr. de l'Assemblée nationale185144
Rapport fait au nom de la Commission nommée pour l'examen de la proposition de MM. Richard (Cantal) et Rochut relative à la péripneumonie épizootique des bêtes à cornes, par M. Richard (Cantal),... séance du 4 juillet 1851Antoine RichardImpr. de l'Assemblée nationale1851116
Rapport fait au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi tendant à la ratification de la convention de poste conclue, le 15 mars 1851, entre la France et la Toscane, par M. de Lagrené,... Séance du 13 mai 1851Marie-Melchior-Joseph-Théodore de LagrenéImpr. de l'Assemblée nationale185124
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au traité d'extradition avec la Nouvelle-Grenade, par M. de Flavigny,... séance du 12 juillet 1851Maurice-Adolphe-Charles de FlavignyImpr. de l'Assemblée nationale185111
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'agglomération lyonnaise, par M. Ferdinand Barrot,... séance du 12 juin 1851Ferdinand BarrotImpr. de l'Assemblée nationale185116
Rapport fait sur la proposition de M. le Général de Grammont, tendant à la translation du siège du gouvernement hors de Paris,... Séance du 10 juillet 1850Urbain-Jean-Joseph Le VerrierImpr. de l'Assemblée nationale185110
Rapport fait, au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaireJacques LanglaisImpr. de l'Assemblée nationale18519
Rapport fait, au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Sainte-Beuve relative au régime commercial de la France, par M. de Limairac,... Séance du 7 mai 1851Edmond de LimairacImpr. de l'Assemblée nationale1851102
Rapport fait, au nom de la 17e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Benjamin Delessert tendant à modifier la législation des Caisses d'épargne, par M. Gouin,... Séance du 8 mars 1851Alexandre GouinImpr. de l'Assemblée nationale185120
Rapport fait, au nom de la 17e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Favatier, relative à la création de deux écoles théoriques et pratiques d'irrigation dans le but de former des conducteurs d'irrigations, par M. de Sesmaisons,... Séance du 3 mars 1851Olivier de SesmaisonsImpr. de l'Assemblée nationale18517
Rapport fait, au nom de la 17e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Nadaud, Gilland, Greppo, Colfavru, Faure (Rhône), etc., etc.,... relative à la création d'une cinquième catégorie de prud'hommes, par M. Salmon (Meuse),... Séance du 20 mars 1851Charles-Auguste SalmonImpr. de l'Assemblée nationale185117
Rapport fait, au nom de la 17e Commission d'initiative, sur la proposition de MM. Heurtier, Callet, Levet, général de Grammont, et Anglès, ayant pour objet de compléter le système des chemins de fer de Nantes à Marseille par le centre de la France, par M. de La Rochette,... Séance du 10 mars 1851Ernest Poictevin de La RochetteImpr. de l'Assemblée nationale18518
Rapport fait, au nom de la 17e Commission d'initiative, sur la proposition de loi de MM. Symphor Vaudoré et Pidoux relative à la police des cafés, cabarets et autres débits de boissons à consommer sur place, par M. de Goulard,... Séance du 8 mars 1851Marc-Thomas-Eugène de GoulardImpr. de l'Assemblée nationale18517
Rapport fait, au nom de la 18e Commission d'initiative, sur la proposition de M. Crémieux ayant pour but d'étendre aux lois spéciales les dispositions de l'article 463 du Code pénal, par M. Riché,... Séance du 26 mai 1851Jules-François-Edme Riche-TirmanImpr. de l'Assemblée nationale18519
Rapport fait, au nom de la 18e Commission d'initiative, sur la proposition de M. Miot relative à une exposition générale, à Paris, des produits industriels, artistiques et autres de toutes les contrées du globe, par M. Louis Lebeuf,... séance du 2 mai 1851Louis LebeufImpr. de l'Assemblée nationale18515
Rapport fait, au nom de la 18e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à distraire une portion de territoire dite le Bourugot de la commune de Balansun et du canton d'Orthez pour la réunir à la commune d'Argagnon-Mercerin et au canton d'Arthez, par M. Armand de Vergeron,... Séance du 2 avril 1851Armand de VergeronImpr. de l'Assemblée nationale18516
Rapport fait, au nom de la 18e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à ériger en commune la section de Bot-Meur distraite à cet effet de la commune de Berrien (Finistère), par M. Renouard,... Séance du 18 mars 1851Jean-Pierre-Fortuné-Libre RenouardImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la 19e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Lavergne tendant à la création d'une Commission chargée de suivre les opérations de l'Institut agronomique de Versailles, par M. Hovyn de Tranchère,... Séance du 1er mai 1851Jules-Auguste Hovyn de TranchèreImpr. de l'Assemblée nationale18515
Rapport fait, au nom de la 19e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Moulin tendant à faire renvoyer à une Commission spéciale les propositions relatives à la révision de la Constitution, par M. Camille Godelle,... séance du 9 mai 1851Camille GodelleImpr. de l'Assemblée nationale18517
Rapport fait, au nom de la 19e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Pascal Duprat relative à l'élection du président de la République, par M. Audren de Kerdrel,... séance du 1er mai 1851Vincent Audren de KerdrelImpr. de l'Assemblée nationale18518
Rapport fait, au nom de la 19e Commission d'initiative, sur la proposition de M. Baze, tendant à ajouter un troisième paragraphe à l'art. 1094 du Code civil, par M. Martel,... séance du 1er mai 1851Louis Joseph MartelImpr. de l'Assemblée nationale18514
Rapport fait, au nom de la 20e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Aubry (Nord), relative à l'achèvement des chemins de fer actuels et à la construction de nouvelles lignes, par M. Vitet,... séance du 31 mai 1851Ludovic VitetImpr. de l'Assemblée nationale185114