Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur un projet de loi tendant à ouvrir au budget de la Légion d'honneur un crédit additionnel de 7983 fr. 30 c. à l'effet de couvrir les dépenses faites avant les réductions prononcées par la loi de finances du 15 mai 1850, par M. de Ravinel,... séance du 7 mai 1851
auteur :Charles de Ravinel
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |