Rapport fait, au nom de la 18e Commission des intérêts communaux et départementaux sur un projet de loi tendant à distraire une portion de territoire dite le Bourugot de la commune de Balansun et du canton d'Orthez pour la réunir à la commune d'Argagnon-Mercerin et au canton d'Arthez, par M. Armand de Vergeron,... Séance du 2 avril 1851
auteur :Armand de Vergeron
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |