1 ° sur la proposition de M. Pascal Duprat relative à la vente des journaux ; 2 ° sur celle de M. Baze, tendant à interdire la vente et la distribution des journaux sur la voie publique, par M. Langlais (Sarthe),... Séance du 22 mars 1851
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 9 | Paris | Vinted |
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