Rapport fait, au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaire
1 ° sur la proposition de M. Pascal Duprat relative à la vente des journaux ; 2 ° sur celle de M. Baze, tendant à interdire la vente et la distribution des journaux sur la voie publique, par M. Langlais (Sarthe),... Séance du 22 mars 1851
auteur :Jacques Langlais
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 9 | Paris | Vinted | BNF → |