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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Cholet, au nom d'une commission spéciale, sur la révision et le complément des lois relatives aux ministres des cultes. Séance du 14 frimaire an VIFrançois-Armand Choletimpr. nationale1797
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Dabray dans la séance du 22 frimaire an VIJoseph Séraphin Dabrayimpr. nationale17972
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Duchesne au nom de la commission des transactions. Séance du 7 germinal an VIPierre-François Duchesneimpr. nationale17973
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Dujardin, au nom d'une commission spéciale [au sujet de la réunion de parties de territoires des communes de Bouverans et La Rivière, canton de Frasne (Doubs), à la commune de Vaux, canton de L'Abergement]. Séance du 7 vendémiaire an VICharles Antoine Dujardinimpr. nationale17973
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Favard... [Sur une pétition du citoyen Mille, relative à un échange.] Séance du 6 frimaire an VIGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale17972
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par J. Souhait. Séance du 24 pluviôse an VIJulien-Joseph Souhaitimpr. nationale17973
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Laborde. Séance du 8 pluviôse an VIJean-Pierre Labordeimpr. nationale17972
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Labrouste sur les baux passés par anticipation, les baux à vie ou à longues années et ceux passés entre acquéreur et vendeur et faisant condition de la vente. Séance du 4 ventôse an VIFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Lefebvre (de la Seine-Inférieure), au nom d'une commission spéciale. Séance du 11 germinal an VIPierre Louis Stanislas Lefebvreimpr. nationale17972
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Mamert Coullion, sur un message du Directoire exécutif, relatif à des changements demandés dans la circonscription des tribunaux correctionnels du département de Maine-et-Loire. Séance du 2e jour complémentaire de l'an VMamert Coullionimpr. nationale17973
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Monnot, au nom de la Commission des finances, sur l'emploi des bons de quart délivrés aux rentiers et pensionnaires. Séance du 17 nivôse an VIJacques François Charles Monnotimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Monnot, pour l'établissement d'un droit à la fabrication sur le tabac. Séance du 21 frimaire an VIJacques François Charles Monnotimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Mortier-Duparc sur la résolution relative aux opérations de l'assemblée électorale du Gers. Séance du 15 floréal [an VI]Pierre Mortier-Duparcimpr. nationale17972
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Ph.-Laur. Pons (de Verdun). Séance du 3 floréal an IVPhilippe-Laurent Pons de Verdunimpr. nationale17973
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Prieur (de la Côte-d'Or). Séance du 1er germinal an VIClaude-Antoine Prieurimpr. nationale17973
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Reverchon. Séance du 14 ventôse an VJacques Reverchonimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Villers, au nom de la Commission des finances. Séance du 24 fructidor an VFrançois-Toussaint Villersimpr. nationale179723
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Villers. Séance du 21 prairial an VFrançois-Toussaint Villersimpr. nationale17973
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Pons (de Verdun), sur la modification des articles 489 et 525 du Code des délits et des peines relatifs aux listes des jurés. Séance du [ ] fructidor an VPhilippe-Laurent Pons de Verdunimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté... par Dubois (des Vosges), sur le message du Directoire exécutif tendant à faire autoriser la commune d'Épinal, département des Vosges, à changer le local de son cimetière. Séance du 6 fructidor an VIDieudonné Duboisimpr. nationale17972
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur le remplacement des juges du tribunal de cassation, nommés au Corps législatif par les dernières assemblées électorales, présenté par Roemers, à la séance du 27 floréal dernierCharles Clément baron de Roemersimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution, présenté par Ludot relativement aux avoués. Séance du 21 vendémiaire an VIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution présentés par Crassous, sur le régime hypothécaire. Séance du 12 germinal an VIAaron Jean François Crassousimpr. nationale179730
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution présentés, au nom de la Commission des finances, par J.-Ch. Bailleul,... sur le payement de la dette publique, le mode des transferts et l'établissement d'une caisse d'amortissement. Séance du 27 thermidor an VIJacques-Charles Bailleulimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Cholet sur la réclamation des intéressés au corsaire "Le Neptune", de Brest, contre un arrêté du Comité de salut public. Séance du 15 brumaire an VIFrançois-Armand Choletimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Cholet sur la translation dans la commune de Pithiviers du tribunal correctionnel établi dans celle de Neuville, département du Loiret. Séance du 12 frimaire an VIFrançois-Armand Choletimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de J.-P. Boullé,... sur diverses plaintes et réclamations de l'administration centrale du département de l'Aisne et de quelques acquéreurs de domaines nationaux dans le même département, relativement aux obstacles apportés à leur mise en possession par quelques agents de l'administration militaire, sous le prétexte du service public. Séance du 14 fructidor an VJean-Pierre Boulléimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de règlement présentés par Dubois (des Vosges)... sur les travaux des employés du Conseil. Séance du 2 messidor an VIDieudonné Duboisimpr. nationale179750
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution faits par Bergier, au nom d'une commission spéciale, sur les rentes viagères créées pendant la dépréciation du papier-monnaie, moyennant des capitaux en papier. Séance du 22 frimaire an VIAntoine Bergierimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution pour l'établissement des Écoles de Mars, fait par Jean Debry, au nom de la Commission chargée de présenter les lois nécessaires pour mettre en activité les institutions républicaines. Séance du 23 vendémiaire an VIJean-Antoine-Joseph de Bryimpr. nationale179735