Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur le remplacement des juges du tribunal de cassation, nommés au Corps législatif par les dernières assemblées électorales, présenté par Roemers, à la séance du 27 floréal dernier
auteur :Charles Clément baron de Roemers
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |