Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution présentés, au nom de la Commission des finances, par J.-Ch. Bailleul,... sur le payement de la dette publique, le mode des transferts et l'établissement d'une caisse d'amortissement. Séance du 27 thermidor an VI
auteur :Jacques-Charles Bailleul
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |