Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Dujardin, au nom d'une commission spéciale [au sujet de la réunion de parties de territoires des communes de Bouverans et La Rivière, canton de Frasne (Doubs), à la commune de Vaux, canton de L'Abergement]. Séance du 7 vendémiaire an VI
auteur :Charles Antoine Dujardin
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 3 | Paris | Vinted |