Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Pons (de Verdun), sur la modification des articles 489 et 525 du Code des délits et des peines relatifs aux listes des jurés. Séance du [ ] fructidor an V
auteur :Philippe-Laurent Pons de Verdun
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |