Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de J.-P. Boullé,... sur diverses plaintes et réclamations de l'administration centrale du département de l'Aisne et de quelques acquéreurs de domaines nationaux dans le même département, relativement aux obstacles apportés à leur mise en possession par quelques agents de l'administration militaire, sous le prétexte du service public. Séance du 14 fructidor an V

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