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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Thomas (de la Marne), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, tendant à autoriser la concession d'un terrein national pour y construire, à la décharge de la République et aux frais du concessionnaire, quatre moulins à eau nécessaires à la subsistance des habitans de la commune de Châlons, département de la Marne. Séance du 18 frimaire an VIIRegnauld-Nicolas-Georges Thomas
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impr. nationale
1798
7
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Woussen sur les canaux de dessèchement dits "wattringues", dans le ci-devant district de Bergues, et ceux de la vallée de la Scarpe dans les ci-devant districts de Douai et de Valenciennes. Séance du 14 germinal an 7Jean François Woussenimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait à la commission des inspecteurs de la salle, par Portiez,... sur l'organisation et les opérations du bureau de la classification des lois. Séance du 22 germinal an VILouis Portiezimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport pour l'établissement d'un octroi municipal à Dieppe, fait par Daubermesnil... Séance du 2 fructidor an VIIFrançois Antoine Daubermesnilimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur la pétition des artistes de l'horlogerie nationale de Besançon, et sur celle des artistes du Mont-Terrible, par J.-B. Quirot. Séance du 13 pluviôse an VIIJean Baptiste Quirotimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur les travaux de la comptabilité nationale, depuis l'organisation du régime constitutionnel jusqu'au premier vendémiaire an VII, fait au nom de la commission de surveillance de la comptabilité nationale, par Portiez. Séance du 14 nivôse an VIILouis Portiezimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport... sur les théâtres. Séance du 25 pluviôse an 6P.-J Audoinimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Réponse de Mallarmé aux dernières objections faites contre le projet de résolution relatif à la révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département sur de faux témoignages. Séance du 7 floréal an VIIClaude-Joseph Mallarméimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Second projet de résolution sur la répartition dans les départemens, de la contribution personnelle, mobilière, somptuaire et des salaires publics ; faisant suite au rapport présenté le 17 brumaire an VII, par F. Sainthorent, au nom de la Commission des contributions directes. [14 frimaire an VII.]François Godefroy de Sainthorentimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Second rapport fait par Mansord (du Mont-Blanc) concernant des individus connus sous la désignation d'émigrés se disant échoués à Calais. Séance du 9 ventôse an VIICharles Antoine Mansordimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents... Ambierle, le 15 messidor an VII. Le commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale du canton d'Ambierle, département de la Loire, au citoyen président du Conseil des Cinq-cents.Claude Noaillyimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents... Nancy, le 19 floréal an VII.... Le Commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Meurthe, aux citoyens députés du département de la Meurthe au Corps législatif, Conseil des Anciens, chez le citoyen Régnier, l'un d'eux.Pierre Saulnierimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents.... Le Commissaire chargé de l'organisation du conservatoire de musique aux membres du corps législatif composant la commission des inspecteurs du Conseil des Cinq-cents.Bernard Sarretteimpr. nationale17982
[Corps législatif. Conseil des Cinq-cents.]. Motion d'ordre faite par Thomas (de la Marne),... pour demander le rapport de la loi du 19 vendémiaire an IV, qui transfère de la commune de Châlons... les tribunaux civil et criminel, pour les placer en celle de Reims... Séance du 9 germinal an VIIRegnauld-Nicolas-Georges Thomasimpr. nationale179828
Corps législatif. Conseil des anciens. Discours prononcé par Picault,... en présentant au Conseil une adresse de l'administration municipale de la commune de Melun. Séance du 8 prairial an VIIAntoine Picaultimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux frais de justice en matière criminelle. Séance du 18 germinal an VIIAntoine François Cte Péréimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative à l'organisation du notariat. Séance du 26 prairial an VIIAntoine François Cte Péréimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Corbinais,... sur la résolution du 22 ventôse, relative à l'échéance des lettres-de-change et billets de commerce. Séance du 19 germinal an VIIThomas Jacques Corbinaisimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Corbinais,... sur la résolution du 28 pluviôse an VII relative aux halles servant à la tenue des foires et marchés. Séance du 17 germinal an VIIThomas Jacques Corbinaisimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Jevardat-Fombelle sur la résolution du 27 thermidor relative aux intérêts de la dette publique. Séance du 17 vendémiaire an 7Léonard Jevardat Fombelleimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Picault,... sur la résolution du 27 fructidor, relative au paiement des arrérages du dernier semestre de l'an VI. Séance du 17 vendémiaire an VIIAntoine Picaultimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Picault,... sur la résolution du ["sic"] relative à la contribution personnelle, mobilière et somptuaire pour l'an VII. Séance du 3 nivôse an VIIAntoine Picaultimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux congés absolus et aux dispenses et exemptions de service militaire. Séance du 27 messidor an VIIAntoine François Cte Péréimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux jugements des contestations par arbitres. Séance du 19 ventôse an VIIAntoine François Cte Péréimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative à la garde du Corps législatif. Séance du 19 thermidor an VIIAntoine François Cte Péréimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Rouhaud sur la résolution du 27 pluviôse an VII, qui statue sur le transfert des halles aux communes. Séance du [ ] germinal an VIIFrançois Rouhaudimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative au traitement des commissaires du Directoire exécutif près les tribunaux civils, criminels et correctionnels. Séance du 9 ventôse an VIIAntoine François Cte Péréimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux adjudications des domaines nationaux, faites à des communes... avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (v. st.). Séance du 23 frimaire an VIIAntoine François Cte Péréimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux dépenses de l'ordre judiciaire à la charge des départements. Séance du 8 ventôse an VIIAntoine François Cte Péréimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par A.-F. Péré,... sur la résolution relative à la nouvelle comptabilité en francs. Séance du 12 ventôse an VIIAntoine François Cte Péréimpr. nationale179819