Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Rouhaud sur la résolution du 27 pluviôse an VII, qui statue sur le transfert des halles aux communes. Séance du [ ] germinal an VII
auteur :François Rouhaud
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 11 | Paris | Vinted |