Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Réponse de Mallarmé aux dernières objections faites contre le projet de résolution relatif à la révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département sur de faux témoignages. Séance du 7 floréal an VII
auteur :Claude-Joseph Mallarmé
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 8 | (Paris,) | Vinted |