Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Second projet de résolution sur la répartition dans les départemens, de la contribution personnelle, mobilière, somptuaire et des salaires publics ; faisant suite au rapport présenté le 17 brumaire an VII, par F. Sainthorent, au nom de la Commission des contributions directes. [14 frimaire an VII.]
auteur :François Godefroy de Sainthorent
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 14 | Paris | Vinted |