Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait à la commission des inspecteurs de la salle, par Portiez,... sur l'organisation et les opérations du bureau de la classification des lois. Séance du 22 germinal an VI
auteur :Louis Portiez
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |