Couverture de [Corps législatif. Conseil des Cinq-cents.]. Motion d'ordre faite par Thomas (de la Marne),... pour demander le rapport de la loi du 19 vendémiaire an IV, qui transfère de la commune de Châlons... les tribunaux civil et criminel, pour les placer en celle de Reims... Séance du 9 germinal an VII

[Corps législatif. Conseil des Cinq-cents.]. Motion d'ordre faite par Thomas (de la Marne),... pour demander le rapport de la loi du 19 vendémiaire an IV, qui transfère de la commune de Châlons... les tribunaux civil et criminel, pour les placer en celle de Reims... Séance du 9 germinal an VII

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Première parution: 1798
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 28
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1798	impr. nationale	—	28	Paris	Vinted

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