[Corps législatif. Conseil des Cinq-cents.]. Motion d'ordre faite par Thomas (de la Marne),... pour demander le rapport de la loi du 19 vendémiaire an IV, qui transfère de la commune de Châlons... les tribunaux civil et criminel, pour les placer en celle de Reims... Séance du 9 germinal an VII
auteur :Regnauld-Nicolas-Georges Thomas
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 28
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 28 | Paris | Vinted |