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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Hémart sur une réclamation du ci-devant Bureau de bienfaisance de la commune de Paris contre l'aliénation des biens des pauvres. Séance du 28 ventôse an VIIPierre-Charles Hémartimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Hémart, au nom d'une commission spéciale, sur la distraction du canton d'Orbais, département de la Marne, de l'arrondissement de recette et de justice correctionelle de Sézanne et sa réunion à celui d'Épernay. Séance du 2 ventôse an VIIPierre-Charles Hémartimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Hémart, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à l'aliénation d'un terrain vague dans la commune d'Épernay, département de la Marne. Séance du 28 thermidor an VIIPierre-Charles Hémartimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Imbert... sur un message du Directoire exécutif du 27 prairial, tendant à autoriser la commission administrative de l'hospice civil de Bourgoin à aliéner trente mètres de terrain. Séance du 26 fructidor an VIIFrançois Perret Imbertimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Imbert... sur un message du Directoire exécutif du 29 floréal, relatif à un échange de propriété entre l'hospice civil de Saint-Chef et le citoyen Ducros, officier de santé. Séance du 26 fructidor an VIIFrançois Perret Imbertimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J. P. F. Duplantier,... au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de divers particuliers relativement aux créances résultantes de l'achat des noirsJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-E. Boilleau,... sur l'aliénation d'un terrain communal appartenant à la commune d'Étaule-le-Bas, canton du Vault, département de l'Yonne, lieu dit La Ruelle-Coûteux, au profit des citoyens Edme Camus, cultivateur, et Toussaint Chevi, vigneron, tous deux habitants de ladite commune. Séance du 7 germinal an VIIJean Edme Boilleauimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-Edme Boilleau,... sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune d'Avallon, département de l'Yonne. Séance du 21 pluviôse an VIIJean Edme Boilleauimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-G. Lacuée au nom de la commission du personnel de l'armée de terre pour les dépenses de l'an VIII sur la force, l'organisation et la solde de l'armée de terre. Séance du 23 messidor an 7Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179823
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-G. Pontallié au nom de la commission chargée d'examiner la demande d'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rennes... Séance du 9 fructidor an 7J G Pontalliéimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission de la classification des lois administratives, sur la première partie du Code administratif contenant la division du territoire de la République, l'état politique des citoyens, les assemblées primaires et communales, les assemblées électorales, le scrutin et le mode d'élection, et l'installation des fonctionnaires élus par ces assemblées. Séance du 22 brumaire an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale1798119
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, au nom d'une commission spéciale chargée de présenter un nouveau projet relatif aux fonctionnaires et employés de la République, intéressés dans les fournitures, et contenant les moyens de prévenir la corruption. Séance du 11 thermidor an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, au nom de la commission de la classification et de la revision des lois administratives, suivi du projet de code des droits politiques et des élections, divisé en cinq projets de résolution... Première lecture dans la séance du 17 thermidor an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale1798148
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de divers projets présentés sur la législation relative aux biens des pères, mères et parens d'émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 16 vendémiaire an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères et des usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans à la République. Séance du 2 frimaire an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom de la commission des ascendans d'émigrés, sur le droit de successibilité de la République et la disposition des successions échues aux familles d'émigrés. Séance du 7 prairial an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale17989
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom de la commission des ascendans d'émigrés, sur le nouveau mode de déclaration à faire, par les ascendans d'émigrés, d'estimation de leurs biens et de liquidation de l'indemnité par eux due à la République. Séance du 21 messidor an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale179838
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom de la commission spéciale chargée de présenter un nouveau projet de résolution concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République. Séance du 6 pluviôse an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale179834
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur la manière d'élire les président, secrétaire et scrutateurs des assemblées primaires, communales et électorales, ainsi que les assesseurs des juges de paix, et sur la nomination des administrateurs municipaux. Séance du 12 ventôse an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur la question de savoir si tous les électeurs nommés par les diverses fractions d'assemblées primaires scissionnées ou scissionnaires de l'an VI peuvent être réélus en l'an VII. Séance du 12 ventôse an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur le mode de paiement des créanciers de successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III. Séance du 14 messidor an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur le nombre des membres du Corps législatif à élire au mois de germinal an VII par les diverses assemblées électorales de la République. Séance du 3 ventôse an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale179833
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur le renouvellement du cinquième du tribunal de cassation pour l'an VII. Séance du 8 ventôse an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur les doubles nominations faites aux dernières élections à l'égard desquelles le Corps législatif n'a pas statué et sur la manière d'élire les membres des administrations centrales de département. Séance du 8 ventôse an VIIJacques-Paul-Fronton Duplantierimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot sur la proposition de décider par une loi que ceux qui faisoient les fonctions d'avoués avant le 3 brumaire an II, ainsi que ceux qui font actuellement profession de défendre les parties devant les tribunaux, ne peuvent ni les représenter, ni même les assister aux bureaux de paix et de conciliation. Séance du [ ] germinal an VIIJean-Ignace-Jacques Jacqueminotimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot... sur cette question proposée par un message du Directoire et par des pétitionnairesJean-Ignace-Jacques Jacqueminotimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot... sur la nécessité d'établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres de change, à leur protêt et à l'action en garantie contre les tireurs et endosseurs. Séance du 22 fructidor an VIIJean-Ignace-Jacques Jacqueminotimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jacqueminot... sur les poursuites dirigées contre les cautions simples des émigrés reconnus solvables, contre les cédans avec garantie des créances sur des émigrés solvables, contre les héritiers des personnes condamnées révolutionnairement, et contre ceux qui, ayant été inscrits sur des listes d'émigrés, n'ont été rayés définitivement qu'après la vente de tout ou partie de leurs biens immeubles. Séance du 3e jour complémentaire an VIJean-Ignace-Jacques Jacqueminotimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jean Debry, sur le message du Directoire exécutif, du 26 thermidor an VII, demandant, pour la veuve Roberjot, l'abandon d'une maison nationale provenant de l'émigré Castellane. Séance du 3 fructidor an VIIJean-Antoine-Joseph de Bryimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la commission chargée de la révision des lois militaires sur l'Hôtel national des militaires invalides. Séance du 13 ventôse an VIJean-Baptiste Jourdanimpr. nationale1798—