Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom de la commission spéciale chargée de présenter un nouveau projet de résolution concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République. Séance du 6 pluviôse an VII
auteur :Jacques-Paul-Fronton Duplantier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 34
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 34 | Paris | Vinted |