Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... au nom de la commission des ascendans d'émigrés, sur le nouveau mode de déclaration à faire, par les ascendans d'émigrés, d'estimation de leurs biens et de liquidation de l'indemnité par eux due à la République. Séance du 21 messidor an VII
auteur :Jacques-Paul-Fronton Duplantier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 38
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 38 | Paris | Vinted |