Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, au nom de la commission de la classification et de la revision des lois administratives, suivi du projet de code des droits politiques et des élections, divisé en cinq projets de résolution... Première lecture dans la séance du 17 thermidor an VII
auteur :Jacques-Paul-Fronton Duplantier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 148
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 148 | (Paris,) | Vinted |