$Couverture de Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur la question de savoir si tous les électeurs nommés par les diverses fractions d'assemblées primaires scissionnées ou scissionnaires de l'an VI peuvent être réélus en l'an VII. Séance du 12 ventôse an VII$

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur la question de savoir si tous les électeurs nommés par les diverses fractions d'assemblées primaires scissionnées ou scissionnaires de l'an VI peuvent être réélus en l'an VII. Séance du 12 ventôse an VII

auteur :Jacques-Paul-Fronton Duplantier

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Première parution: 1798
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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$Couverture de Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier,... sur la question de savoir si tous les électeurs nommés par les diverses fractions d'assemblées primaires scissionnées ou scissionnaires de l'an VI peuvent être réélus en l'an VII. Séance du 12 ventôse an VII$	1798	impr. nationale	—	4	(Paris,)	Vinted

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