Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Imbert... sur un message du Directoire exécutif du 27 prairial, tendant à autoriser la commission administrative de l'hospice civil de Bourgoin à aliéner trente mètres de terrain. Séance du 26 fructidor an VII
auteur :François Perret Imbert
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |