Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Hémart, au nom d'une commission spéciale, sur la distraction du canton d'Orbais, département de la Marne, de l'arrondissement de recette et de justice correctionelle de Sézanne et sa réunion à celui d'Épernay. Séance du 2 ventôse an VII
auteur :Pierre-Charles Hémart
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |