Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Hémart, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à l'aliénation d'un terrain vague dans la commune d'Épernay, département de la Marne. Séance du 28 thermidor an VII
auteur :Pierre-Charles Hémart
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |