Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission de la classification des lois administratives, sur la première partie du Code administratif contenant la division du territoire de la République, l'état politique des citoyens, les assemblées primaires et communales, les assemblées électorales, le scrutin et le mode d'élection, et l'installation des fonctionnaires élus par ces assemblées. Séance du 22 brumaire an VII

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