Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-E. Boilleau,... sur l'aliénation d'un terrain communal appartenant à la commune d'Étaule-le-Bas, canton du Vault, département de l'Yonne, lieu dit La Ruelle-Coûteux, au profit des citoyens Edme Camus, cultivateur, et Toussaint Chevi, vigneron, tous deux habitants de ladite commune. Séance du 7 germinal an VII
auteur :Jean Edme Boilleau
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |