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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Collet, sur un échange proposé entre l'hospice civil de la commune de Joigny, département de l'Yonne, et le citoyen Lacam. Séance du 24 fructidor an VIICharles Jean Alexandre Collet-Charmoyimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Collet, sur un échange proposé entre l'hospice civil de... Joigny... et le citoyen Lacam. Séance du 24 fructidor an VIICharles Jean Alexandre Collet-Charmoyimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Compayré,... sur la nécessité de l'abrogation de l'article XIII de la loi du 30 germinal an V. Séance du 11 thermidor an VIÉtienne Compayréimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Constant (de la Gironde), sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Pont-Audemer, département de l'Eure. Séance du 13 germinal an VIIMartial Constantimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Couturier,... sur l'aliénabilité des biens dépendant des cultes protestants. Séance du 21 frimaire an VIIJean-Pierre Couturierimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Crassous,... (Pétition de plusieurs rentiers viagers en survivance qui demandent comment l'article VI de la loi du 8 nivôse an VI doit être interprêté à leur égard.) Séance du 7 floréal an VIIAaron Jean François Crassousimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dabray sur un message du Directoire exécutif tendant à l'annulation des arrêtés qui divisaient en deux la commune de Mont-le-Bon. Séance du 21 germinal an VIIJoseph Séraphin Dabrayimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Debatz sur un message du Directoire exécutif tendant à autoriser l'échange d'une maison appartenant à l'hospice civil de Soissons, département de l'Aisne. Séance du 14 prairial an VIIJacques Louis Constant Debatzimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delabuisse (du Nord), au nom d'une commission spéciale sur un message du Directoire relatif à la créance des héritiers Saint-Hilaire sur la commune d'Hondtschoot, département du Nord. Séance du 6 germinal an VIIJean Baptiste Joseph Delabuisseimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delabuisse au nom de la commission spéciale nommée pour examiner la loi du 29 floréal an VI qui a sursis à l'exécution de tout jugement portant peine de mort pour cause de falsification de papier dont l'émission n'a pas été ordonnée par une loi et de présenter des mesures législatives à cet égard. Séance du 28 fructidor an VIJean Baptiste Joseph Delabuisseimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte, au nom de la commission des hospices... Secours aux hospices civils et aux enfans de la patrie. Séance du 24 thermidor an VIJean-Baptiste-François Delaporteimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte,... sur l'hospice de Villeneuve-lès-Avignon. Séance du 5 germinal an VIJean-Baptiste-François Delaporteimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte... (Sur le rétablissement des bureaux pour la visite et la marque des étoffes.) Séance du 27 pluviôse an VIJean-Baptiste-François Delaporteimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delbrel au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à ce que l'administration de l'hospice civil d'Argentan soit autorisée à faire un échange avec le citoyen Collin. Séance du 17 pluviôse an 7Pierre Delbrelimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delbrel sur trois états de pensions à accorder à des veuves et à des enfants orphelins de défenseurs de la patrie. Séance du 27 floréal an 7Pierre Delbrelimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delbrel, au nom de la Commission militaire, sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service pour cause d'infirmité ou d'incapacité. Séance du 23 vendémiaire an 7Pierre Delbrelimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delbrel, au nom de la Commission militaire, sur les dispenses, les exemptions et les congés accordés relativement au service militaire. Séance du 7 messidor an 7Pierre Delbrelimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delorme sur des échanges proposés entre l'hospice de charité de la commune de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme, et les citoyens Truchon et Lecourt. Séance du 16 prairial an VIIJean Baptiste Michel Delormeimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delorme sur l'établissement définitif de l'hospice civil de Saumur dans la maison dite Notre-Dame. Séance du 21 thermidor an VIIJean Baptiste Michel Delormeimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desclozeaux,... sur un message du Directoire exécutif tendant à la réunion de deux communes dans le département de Seine-et-Oise. Séance du 13 prairial an VIILouis François Pierre Renard Desclozeauximpr. nationale17982
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desclozeaux,... sur un message du Directoire exécutif tendant à la suppression de deux justices de paix dans le canton de Sèvres, département de Seine-et-Oise. Séance du 11 prairial an VIILouis François Pierre Renard Desclozeauximpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin sur les pensions et secours des veuves et des enfants des militaires de toute arme et de tout grade, et des employés dans les administrations militaires. Séance du 8 floréal an VIJean-Baptiste Desmolinimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dessaix sur les ci-devants Savoisiens pensionnés ou ayant droit à des pensions. Séance du 28 germinal an VIIJoseph Marie Dessaiximpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dessaix sur une demande, faite par un message du Directoire exécutif, d'un fonds de cent mille francs pour venir au secours des autorités constituées du Piémont et des habitants d'Italie réfugiés en France. Séance du 27 thermidor an VIIJoseph Marie Dessaiximpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dessaix... [Translation du chef-lieu du canton de Jean-de-Belleville dans la commune de Martin-de-Belleville.] Séance du 27 vendémiaire an VIIJoseph Marie Dessaiximpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dessaix... sur l'échange des bâtiments et emplacements de la tuerie civile de la commune de Perpignan contre une portion du ci-devant séminaire de cette commune. Séance du 29 vendémiaire [an VII]Joseph Marie Dessaiximpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Destrem, au nom d'une commission spéciale... sur un message du Directoire exécutif du 15 thermidor, relatif à la fourniture des papiers nécessaires au timbre. Séance du 28 thermidor an VIHugues Destremimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dissandes-Monlevade, sur les opérations de l'assemblée électorale du département de la Creuse. Séance du 12 pluviôse an VIIJean Dissandes-Monlevadeimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle (de la Charente), au nom d'une commission spéciale chargée de proposer les moyens d'effectuer le remboursement de l'emprunt forcé de cent millions, décrété par les lois des 10 messidor et 19 thermidor an VII. Séance du 2 brumaire an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle,... sur la demande en distraction du canton de Ventouse-Cellefroin, département de la Charente, de l'arrondissement du tribunal correctionnel d'Angoulême et sa réunion à celui de Ruffecq. Séance du 11 fructidor an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale17984