Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delabuisse (du Nord), au nom d'une commission spéciale sur un message du Directoire relatif à la créance des héritiers Saint-Hilaire sur la commune d'Hondtschoot, département du Nord. Séance du 6 germinal an VII
auteur :Jean Baptiste Joseph Delabuisse
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |