Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delbrel, au nom de la Commission militaire, sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service pour cause d'infirmité ou d'incapacité. Séance du 23 vendémiaire an 7
auteur :Pierre Delbrel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 15 | Paris | Vinted |