Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Debatz sur un message du Directoire exécutif tendant à autoriser l'échange d'une maison appartenant à l'hospice civil de Soissons, département de l'Aisne. Séance du 14 prairial an VII
auteur :Jacques Louis Constant Debatz
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |