Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Crassous,... (Pétition de plusieurs rentiers viagers en survivance qui demandent comment l'article VI de la loi du 8 nivôse an VI doit être interprêté à leur égard.) Séance du 7 floréal an VII
auteur :Aaron Jean François Crassous
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 6 | (Paris,) | Vinted |