Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desclozeaux,... sur un message du Directoire exécutif tendant à la suppression de deux justices de paix dans le canton de Sèvres, département de Seine-et-Oise. Séance du 11 prairial an VII
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 3 | (Paris,) | Vinted |