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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty... au nom de la Commission de marine, sur le matériel de la marine et des colonies, pour le service de l'an VIII. Séance du 19 fructidor an VIIPierre-Sébastien Boulay-Patyimpr. nationale1799
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bouvier sur l'établissement d'un quatrième tribunal de police correctionnelle dans le département de Vaucluse. Séance du 4 vendémiaire an VIIIGodefroy Bouvierimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs), au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines, réunies, sur l'organisation des lycées. Séance du 27 brumaire an VIIPierre-Joseph Briotimpr. nationale179939
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par C.-M. Lafont,... au nom de la commission de l'an VIII, sur l'inspection des contributions. Séance du 14 brumaire an VIIICharles-Marie Lafont Du Cujulaimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par C.-M. Lafont,... au nom de la commission du service de l'an VIII, sur la perception immédiate des contributions directes. Séance du 13 brumaire an VIIICharles-Marie Lafont Du Cujulaimpr. nationale179915
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cambe, au nom d'une Commission chargée de l'examen d'un message du Directoire exécutif relatif aux créances dues sur biens séquestrés. Séance du 24 fructidor an VIIIJean-Antoine Cambeimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Carrère-Lagarière, au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif qui propose une prorogation de délai pour la déclaration d'ami ou de command en faveur des acquéreurs de domaines nationaux en vertu de la loi du 26 vendémiaire dernier. Séance du 21 germinal an VIIJean Joseph Caprais Carrère Lagarièreimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chabaud, député du Gard, au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à la proposition des citoyens Vitalis et Larnac tendant à établir des moulins à pompes dans la commune de Nîmes. Séance du 14 germinal an VIIAntoine-Georges-François de Chabaud Latourimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir comment seront alloués aux différens comptables de la République les paiements qu'ils ont faits en assignats, à compte ou pour solde de leurs débets. Séance du 29 fructidor an VIIJean-Louis Chaigneauimpr. nationale179932
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Charrel,... au nom d'une Commission spéciale, relativement à un octroi municipal de bienfaisance dans la commune de Grenoble. Séance du 3 vendémiaire an VIIIPierre-François Charrelimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Combet, sur l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Nîmes. Séance du 16 vendémiaire an VIIIClaude Michel Étienne Combetimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Couzard,... au nom de la Commission spéciale formée pour présenter le tableau de répartition des députés à élire par les cinq départements de la colonie de Saint-Domingue de l'an VIII à l'an XIV. Séance du 11 brumaire an VIIIDenis Couzardimpr. nationale179918
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte... Pensions à des fonctionnaires publics et à des employés retirés. Séance du 19 pluviôse an VIIJean-Baptiste-François Delaporteimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delaporte... sur les pensions des employés et fonctionnaires publics salariés. Séance du 22 floréal an VIIJean-Baptiste-François Delaporteimpr. nationale179912
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delattre sur l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune d'Amiens. Séance du 16 vendémiaire an 8François-Pascal Delattreimpr. nationale179912
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desprez (de l'Orne)... sur un message du Directoire exécutif relatif à l'insuffisance des officiers admis à reprendre du service dans les bataillons et compagnies auxiliaires, et à la nécessité d'y suppléer. Séance du 3 vendémiaire an VIIIEmmanuel Marie Guillaume Desprezimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dessaix, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la translation du chef-lieu du canton de Jean-de-Belleville dans la commune de Martin-de-Belleville... Séance du 27 ventôse an VIIJoseph Marie Dessaiximpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Dissandes,... sur une pétition de l'administration municipale de Chambon. Séance du 6 brumaire an VIIIJean Dissandes-Monlevadeimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Degros, négociant, tendante à être relevé de la peine de confiscation qu'il a encourue pour n'avoir pas fait viser dans le délai prescrit par la loi du 27 août 1792 et autres subséquentes vingt actions, chacune de 2,500 francs, dont il est propriétaire sur les établissements du Creuzot et d'Indret. Séance du 26 ventôse an VIICharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F.-M.-Al. Labrouste,... sur le paiement des rentes et pensions pendant l'an VIII. Séance du 16 brumaire an VIIIFrançois-Marie-Alexandre Labrousteimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F.-Siméon Bézard, au nom d'une commission composée des représentans Lenormand, Rampillon, et du rapporteur, sur l'aliénation d'une partie de terre en friche de la commune de Brûlesec, département de l'Oise. Séance du 26 thermidor an 7François-Siméon Bézardimpr. nationale17993
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F.-Siméon Bézard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner deux messages du Directoire exécutif, sur l'aliénation d'une partie de terre en friche appartenant à la commune de Brulevert. Séance du 7 messidor an 7François-Siméon Bézardimpr. nationale17993
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F.-Siméon Bézard, au nom d'une commission spéciale, relativement à un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Beauvais. Séance du 1er jour complémentaire an 7François-Siméon Bézardimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 3 brumaire an VI, tendant à ce que la commune de Tourteron... soit autorisée à emprunter la somme de 1500 fr. pour servir à payer le prix etles réparations de la halle et du pressoir dont elle a fait l'acquisition. Séance du 14 vendémiaire an VIIIJean-Pierre Fabreimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... sur le message du Directoire exécutif du 3 brumaire an VI, tendant à ce que la commune de Tourteron... soit autorisée à emprunter... 1500 frJean-Pierre Fabreimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard... sur une pétition du Prytané français. Séance du 18 vendémiaire an VIIIGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Febvre (du Jura), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif du 25 frimaire an VII, tendant à déterminer les bases d'après lesquelles seront estimés les biens nationaux affermés par baux à vie et par baux emphytéotiques. Séance du pluviôse an VIIFrançois Joseph Febvreimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran, au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif relatif à la translation du siège de l'administration municipale du canton du Puycasquier, département du Gers, dans la commune de Mirepoix. Séance du 12 floréal an VIIPaul Gauranimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gesnouin, au nom de la commission chargée d'examiner la demande d'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Brest... Séance du 8 vendémiaire an VIIIFrançois Jean-Baptiste Gesnouinimpr. nationale179911
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation de l'article XIV de la loi du 27 thermidor an VI relative aux transactions faites lors du papier-monnaie. Séance du 7 floréal an VIIJean Grenierimpr. nationale1799—