Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F.-Siméon Bézard, au nom d'une commission composée des représentans Lenormand, Rampillon, et du rapporteur, sur l'aliénation d'une partie de terre en friche de la commune de Brûlesec, département de l'Oise. Séance du 26 thermidor an 7
auteur :François-Siméon Bézard
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 3 | Paris | Vinted |