Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bouvier sur l'établissement d'un quatrième tribunal de police correctionnelle dans le département de Vaucluse. Séance du 4 vendémiaire an VIII
auteur :Godefroy Bouvier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |