Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chabaud, député du Gard, au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à la proposition des citoyens Vitalis et Larnac tendant à établir des moulins à pompes dans la commune de Nîmes. Séance du 14 germinal an VII
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 6 | (Paris,) | Vinted |