Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Couzard,... au nom de la Commission spéciale formée pour présenter le tableau de répartition des députés à élire par les cinq départements de la colonie de Saint-Domingue de l'an VIII à l'an XIV. Séance du 11 brumaire an VIII
auteur :Denis Couzard
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 18 | Paris | Vinted |