Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Carrère-Lagarière, au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif qui propose une prorogation de délai pour la déclaration d'ami ou de command en faveur des acquéreurs de domaines nationaux en vertu de la loi du 26 vendémiaire dernier. Séance du 21 germinal an VII
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 7 | (Paris,) | Vinted |