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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion de A.-J. Frison,... relative à l'admission du citoyen Jean-Baptiste-Martial Pradier, nommé député au Corps législatif par l'assemblée électorale... de Jemmapes. Séance du 3 prairial an VIIAndré-Joseph Frisonimpr. nationale1799
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion de Bertrand (du Calvados), sur la nécessité de faire concourir avec les défenseurs de la patrie quelques prévenus d'émigration détenus. Séance du 15 thermidor an VIICharles-Ambroise Bertrand de L'Hodiesnièreimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion de Jourdan (de la Haute-Vienne) sur la pétition de Gay-Vernon. Séance du 3 messidor an VIIJean-Baptiste Jourdanimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion faite par Delaporte. Nécessité de prendre des mesures pour détruire la fraude qui a lieu dans la perception de l'octroi de bienfaisance et de déterminer la proportion dans laquelle les indigents sont fondés dans le produit de cette contribution. Séance du 11 germinal an VIIJean-Baptiste-François Delaporteimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion faite par Perrin (de la Gironde) tendante à lever le retard et les entraves qu'éprouvent les citoyens dans l'emploi des bons qu'ils sont autorisés à faire admettre en paiement de leurs contributions directes aux termes de la loi du 22 floréal dernier. Séance du 19 messidor an VIIGuillaume Perrinimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion-d'ordre faite par P.-A. Garrau (de la Gironde) sur des mesures de salut public. Séance du 6e jour complémentaire an VIIPierre-Anselme Garrauimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Mémoire théorique et pratique sur les moyens d'assurer la police des passe-ports dans toute la républiqueJoseph-Balthazar Bonet de Treichesimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction d'un projet de résolution présenté par Delpierre,... au nom d'une commission spéciale, sur le parcours dans les secondes herbes des prairies. Séance du 3 prairial an VIIAntoine-Francois Delpierreimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Légier (des Forêts) sur la suppression de l'agence des contributions directes. Séance du 26 vendémiaire an VIIINicolas-Vincent Légierimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction et réunion de trois projets de résolution sur l'instruction publiqueJacques-Antoine Dulaureimpr. nationale179940
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations de Carrère-Lagarière sur un procès-verbal d'une assemblée primaire imaginaire, prétendue sissionnaire, du canton de Fleurence, section du Nord, dans le département du Gers. Séance du 12 floréal an VIIJean Joseph Caprais Carrère Lagarièreimpr. nationale17993
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations de Trottier au nom de la commission chargée de l'examen de la pétition du citoyen Guerrier-Lormoi. [Projet de résolution.] Séance du 26 vendémiaire an VIIIPierre Trottierimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations faites par Boulay-Paty,... sur la marine auxiliaire. Séance du 7 vendémiaire an VIIIPierre-Sébastien Boulay-Patyimpr. nationale17998
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations faites par Desprez (de l'Orne) en soumettant à la discussion le projet de résolution par lui présenté à la séance du 3 vendémiaire, sur les moyens de compléter les officiers des bataillons et compagnies auxiliaires. séance du 11 vendémiaire an VIIIEmmanuel Marie Guillaume Desprezimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Engerran contre le projet tendant à la révocation de la loi du 19 thermidor an VII sur l'emprunt forcé. Séance du 16 brumaire an VIIIJacques Engerranimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Aréna aîné. Séance du 26 prairial an VIIBarthélemy Arénaimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bailly (de la Haute-Garonne) contre le projet de résolution présenté par Thibault, établissant une taxe de cinq décimes par franc du principal (10 sous par livre) sur les contributions directes de l'an VII et sur les patentes. Séance du 17 brumaire an VIIIJacques-François Baillyimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bailly,... contre le projet de résolution présenté par Thibaut, établissant une taxe de cinq décimes par franc du principal (10 sous par livre), sur les contributions directes de l'an VII et sur les patentesJacques-François Baillyimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Belzais-Courménil,... sur la proposition d'établir cinquante mille vétérans gardes ruraux. Séance du 1er ventôse an VIINicolas Bernard Joachim Jean Belzais de Courménilimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Belzais-Courménil,... sur le retirement de la monnaie de métal de cloches. Séance du 9 prairial an VIINicolas Bernard Joachim Jean Belzais de Courménilimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergier sur le projet de résolution proposé par la commission concernant le partage des communaux. Séance du 28 nivôse an 7Antoine Bergierimpr. nationale179914
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier dans la discussion relative aux sociétés s'occupant de questions politiques. Séance du 21 fructidor an VIIThéophile Berlierimpr. nationale179926
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le projet de responsabilité à appliquer aux cas de troubles civils. Séance du 21 messidor an VIIThéophile Berlierimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Borel-Vernière,... sur le projet de résolution relatif à l'établissement d'un 3e tribunal de commerce dans le département du Cantal. Séance du 27 nivôse an VIIJean-Baptiste-Julien Borel-Vernièreimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur la proposition faite de déclarer la patrie en danger. Séance du 28 fructidor an VIIAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur la situation de la république et sur le projet présenté par la commission chargée d'examiner la cause de ses maux et d'indiquer les moyens de les faire cesser. Séance de la nuit du 19 brumaire an VIII, à Saint-CloudAntoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurtheimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Carret... sur la nécessité de rapporter les lois relatives à l'emprunt de cent millions, Séance du 16 brumaire an VIIIMichel Carretimpr. nationale17997
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Carret... sur les comptables. Séance du 12 vendémiaire an VIIIMichel Carretimpr. nationale179910
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Chabaud (du Gard) sur la subvention extraordinaire dite emprunt forcé. Séance du 7 brumaire an VIIIAntoine-Georges-François de Chabaud Latourimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Chabaud (du Gard) sur le projet de résolution. Séance du 18 brumaire an VIIIAntoine-Georges-François de Chabaud Latourimpr. nationale17992