Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bailly,... contre le projet de résolution présenté par Thibaut, établissant une taxe de cinq décimes par franc du principal (10 sous par livre), sur les contributions directes de l'an VII et sur les patentes
auteur :Jacques-François Bailly
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |