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24 842 œuvres
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| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de B. Laujacq concernant les déserteurs à l'intérieur. Séance du 4 fructidor an VII | Bernard Laujacq | impr. nationale | 1799 | 6 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Blanc... Séance du 18 brumaire an VIII | Jean Louis Blanc | impr. nationale | 1799 | 3 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-G. Lacuée sur les monnoies. Séance du 13 fructidor an 7 | Jean-Girard Lacuée | impr. nationale | 1799 | 6 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par L. Bonaparte pour la veuve et les enfants de Théobald Wolf-Ton. Séance du 9 brumaire an VIII | Lucien Bonaparte | impr. nationale | 1799 | 24 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Émile Gaudin (de la Loire). Séance du 24 vendémiaire an VIII | Émile Gaudin | impr. nationale | 1799 | 3 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre, faite par F.-Siméon Bézard, sur la taxe de la navigation fluviale. Séance du 9 fructidor an 7 | François-Siméon Bézard | impr. nationale | 1799 | 6 |
