Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Lefollet, sur le remplacement des présidens des tribunaux criminels dans les cas de non-acceptation, de mort, de démission ou d'empêchement légitime. Séance du 3 brumaire an VIII
auteur :Hervé François Le Follet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |