Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre et projets de résolution présentés par Légier (des Forêts), sur le message du Directoire exécutif, du 4 fructidor an VII, relatif aux nouveaux délais à accorder aux acquéreurs de domaines nationaux, et à un nouveau mode de vente et de paiement. Séance du 3e jour complémentaire an VII
auteur :Nicolas-Vincent Légier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 34
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 34 | Paris | Vinted |