Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Grandmaison,... sur les inconvéniens résultans de l'exécution littérale des articles 2, 3 et 6 de la loi du 3 brumaire de l'an IV, concernant l'admission et l'avancement des officiers de la marine. Séance du 14 vendémiaire an VIII
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |