Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Membrède,... sur le pouvoir attribué aux commandans de la force armée de mettre des communes, cantons ou départemens en état de siège ou de grève. Séance du 2 vendémiaire an VIII
auteur :André Charles Membrède
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |