Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Bergier pour la réduction provisoire des droits exagérés de tarifs et la suppression du droit d'un pour 1,500 fr. perçus par les conservateurs des hypothèques, en attendant la mise en activité de la nouvelle organisation de ce service proposée par Pourret-Roqueries. Séance du 2 ventôse an 7
auteur :Antoine Bergier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |