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Tribunat. Observations sur les moyens de faire entrer l'étude de l'agriculture et de l'économie rurale dans le plan proposé par le projet de loi sur l'instruction publique, présentées par... Chassiron,... Séance du 6 floréal an XPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale1801
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Tribunat. Opinio ["sic"] de Malherbe sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 5 nivôse an XJoseph Anne Robert Malherbeimpr. nationale180139
Tribunat. Opinion d'Honoré Duveyrier, sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an XHonoré Duveyrierimpr. nationale180127
Tribunat. Opinion de Andrieux sur l'article 60 du projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an XFrançois Andrieuximpr. nationale1801—
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi concernant la réduction des justices de paix. Séance du 2 pluviôse an IXBenjamin Constantimpr. nationale180112
Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 4 nivôse an XBenjamin Constantimpr. nationale180133
Tribunat. Opinion de Boissy d'Anglas sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 29 frimaire an XFrançois-Antoine de Boissy d'Anglasimpr. nationale180116
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an XCharles-François-Louis Caillemerimpr. nationale18016
Tribunat. Opinion de Carret,... sur le projet de loi relatif à l'instruction publique. Séance du 8 floréal an XMichel Carretimpr. nationale180110
Tribunat. Opinion de Carrion-Nisas sur la Légion d'honneur. Séance du 28 floréal an XMarie-Henri-François-Élisabeth de Carrion-Nisasimpr. nationale180110
Tribunat. Opinion de Carrion-Nisas sur la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 3 nivôse an XMarie-Henri-François-Élisabeth de Carrion-Nisasimpr. nationale180119
Tribunat. Opinion de Chabot,... sur cette questionGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale180110
Tribunat. Opinion de Chabot,... sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminelsGeorges-Antoine Chabotimpr. nationale180127
Tribunat. Opinion de Chauvelin sur le projet d'établissement de la Légion d'honneur. Séance du 28 floréal an XFrançois Bernard de Chauvelinimpr. nationale18017
Tribunat. Opinion de Chauvelin sur le projet de loi sur la dette publique. Séance du 13 floréal an XFrançois Bernard de Chauvelinimpr. nationale1801—
Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi concernant la promulgation des lois, leurs effets et leur application. Séance du 21 frimaire an XJean-Charles Marie Costéimpr. nationale180116
Tribunat. Opinion de Curée sur le projet de loi concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 8 nivôse an XJean-François Curéeimpr. nationale180114
Tribunat. Opinion de Daru sur l'organisation de l'instruction publique. Séance du 8 floréal an XPierre Daruimpr. nationale180111
Tribunat. Opinion de Delpierre sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 29 frimaire an XAntoine-Francois Delpierreimpr. nationale180130
Tribunat. Opinion de Duchesne sur le projet de loi relatif à l'organisation de l'instruction publique. Séance du 7 floréal an XPierre-François Duchesneimpr. nationale180118
Tribunat. Opinion de Duvidal sur le projet de loi relatif à l'instruction publique. Séance du 8 floréal an XJean Jacques Marie Philippe Duvidalimpr. nationale180111
Tribunat. Opinion de Démeunier sur le premier projet de loi du Code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général, prononcée dans la séance du 18 frimaire an XJean-Nicolas Démeunierimpr. nationale180118
Tribunat. Opinion de F.-Siméon Bézard, sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an 9François-Siméon Bézardimpr. nationale18016
Tribunat. Opinion de Faure sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 9 nivôseLouis-Joseph Faureimpr. nationale180126
Tribunat. Opinion de Favard sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 21 frimaire an XGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale18017
Tribunat. Opinion de Félix Beaujour sur la convention du 8 vendémiaire an IX entre la France et les États-Unis. Séance du 13 frimaire an XLouis-Auguste-Félix de Beaujourimpr. nationale18016
Tribunat. Opinion de Ganilh sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 1er nivôse an XCharles Ganilhimpr. nationale180128
Tribunat. Opinion de Goupil-Préfelne fils pour le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 3 pluviôse an IXLouis François Alexandre Goupil-Préfelnimpr. nationale1801—
Tribunat. Opinion de Grenier sur la compétence des autorités relativement aux élections des juges de paix. Séance du 16 ventôse an XJean Grenierimpr. nationale18016
Tribunat. Opinion de Grenier sur le second projet de loi du Code civil concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 29 frimaire an XJean Grenierimpr. nationale180135