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Tribunat. Rapport fait par Chassiron, au nom de la section de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux fabriques et manufactures dans l'étendue des lignes de douanes. Séance du 16 ventôse an XIPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale1802
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Tribunat. Rapport fait par Costaz, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant les banques. Séance du 15 germinal an XILouis Costazimpr. nationale180221
Tribunat. Rapport fait par Costé, au nom de la section de l'Intérieur, sur la création d'un commissaire général de police dans les villes de Brest et de Toulon. Séance du 7 floréal an XIJean-Charles Marie Costéimpr. nationale18026
Tribunat. Rapport fait par Dacier, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif au sursis des poursuites contre les communes des départements du Mont-Tonnerre, de Rhin-et-Moselle, de la Roër et de la Sarre et contre les coobligés et cautions des dettes de ces communes. Séance du 14 germinal an XIBon-Joseph Dacierimpr. nationale18024
Tribunat. Rapport fait par Daru, au nom d'une commission spéciale, sur la négociation entre la République française et l'Angleterre. Séance du 3 prairial an XIPierre Daruimpr. nationale180228
Tribunat. Rapport fait par Daru, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à la révision des jugemens qui ont réintégré les communes dans la propriété de bois ou de droits d'usage. Séance du 15 germinal an XIPierre Daruimpr. nationale180212
Tribunat. Rapport fait par Daugier, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la solde de retraite et aux secours à accorder aux veuves et aux enfans des militaires. Séance du 6 floréal an XIFrançois-Henri-Eugène d' Augierimpr. nationale1802—
Tribunat. Rapport fait par Daugier, sur le projet de loi relatif à la pêche au boeuf ou à la dreige, et au ganguy. Séance du 18 ventôse an XIFrançois-Henri-Eugène d' Augierimpr. nationale1802—
Tribunat. Rapport fait par Delaistre au nom de la section des finances sur le projet de loi relatif aux droits d'usage dans les forêts nationales. Séance du 25 ventôse an XIGuillaume-Joseph-Norbert Delaistreimpr. nationale180210
Tribunat. Rapport fait par Desrenaudes sur un projet de loi tendant à autoriser la vente d'un terrain de la commune de Rieux au citoyen TerradeMartial Borye Des Renaudesimpr. nationale18023
Tribunat. Rapport fait par Fabre [de l'Aude], au nom de la section des financesJean-Pierre Fabreimpr. nationale180223
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur un projet de loi concernant les justices de paix. Séance du 25 floréal an XLouis-Joseph Faureimpr. nationale180216
Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif aux délais pour la signification des procès-verbaux de contravention à la loi du timbre. Séance du 19 germinal an XIJoseph Guinardimpr. nationale18022
Tribunat. Rapport fait par Huguet,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à augmenter le nombre des juges des tribunaux de première instance de Paris et de Rouen. Séance du 10 ventôse an 11Théodore-François Huguetimpr. nationale18023
Tribunat. Rapport fait par Huguet,... sur le projet de loi, titre X du Code civil, relatif à la minorité, à la tutelle et à l'émancipation. Séance du 3 germinal an 11Théodore-François Huguetimpr. nationale180226
Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre VIII du Code civil, relatif à l'adoption. Séance du 30 ventôse an XIJean-André Perreauimpr. nationale180224
Tribunat. Rapport fait par Jaubert, de la Gironde, sur le projet de loi relatif à l'âge d'admission pour être juge, etc. Séance du 10 ventôse an 11François Jaubertimpr. nationale18026
Tribunat. Rapport fait par Lahary,... sur le projet de loi, titre VII du Code civil, relatif à la paternité et à la filiation. Séance du 28 ventôse an XIJacques-Thomas Laharyimpr. nationale180251
Tribunat. Rapport fait par Leroy (de l'Orne), rapporteur, sur le projet de loi formant le titre IV du Code civil, et relatif aux absens. Séance du 21 ventôse an XIThomas Leroyimpr. nationale180215
Tribunat. Rapport fait par Mallarmé, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux bois des particuliers, des communes et des établissements publics. Séance du 7 floréal an XIClaude-Joseph Mallarméimpr. nationale180216
Tribunat. Rapport fait par Moreau, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi tendant à autoriser la commune de Tours à acquérir la ci-devant Intendance de cette ville. Séance du 25 ventôse l'an XIJoseph Marie François Moreauimpr. nationale18027
Tribunat. Rapport fait par Mouricault, au nom de la section de législation, sur le titre du Code civil intituléThomas Laurent Mouricaultimpr. nationale180212
Tribunat. Rapport fait par Périn sur le projet de loi relatif aux manufactures, arts et métiers. Séance du 19 germinal an XIClaude-François Périn d'Augnyimpr. nationale180224
Tribunat. Rapport fait par Savoye Rollin, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 27 ventôse an XIJacques-Fortunat Savoye-Rollinimpr. nationale180223
Tribunat. Rapport fait par Tarrible,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à attribuer au Tribunal criminel de la Seine la connaissance de tous les crimes de faux commis soit en effets nationaux, soit sur les pièces de comptabilité qui intéressent le Trésor public. Séance du 29 germinal an XIJean Dominique Léonard Tarribleimpr. nationale18026
Tribunat. Rapport fait par Van Hulthem, au nom de la section de l'intérieur, sur l'ouverture d'un canal de navigation entre les villes de Charleroy et de Bruxelles. Séance du 13 floréal an 11Charles Van Hulthemimpr. nationale18026
Tribunat. Rapport fait par Vesin, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre IX du Code civil, relatif à la puissance paternelle. Séance du 1er germinal an XIJean-François Vezinimpr. nationale1802—
Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de l'Intérieur, par Auguste Jubé, sur la concession d'un droit de péage pour l'amélioration de la navigation du Tarn. Séance du 16 floréal an 11Auguste Jubé de La Pérelleimpr. nationale18023
Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de l'Intérieur, par Costé, sur le projet de loi tendant à établir un droit de bassin dans les ports du Havre, d'Ostende et de Bruges. Séance du 10 floréal an XIJean-Charles Marie Costéimpr. nationale18028
Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de l'intérieur, par Périn, sur le projet de loi relatif au curage et à l'entretien des canaux et rivières non navigables. Séance du 12 floréal an XIClaude-François Périn d'Augnyimpr. nationale180210