Tribunat. Rapport fait par Daru, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à la révision des jugemens qui ont réintégré les communes dans la propriété de bois ou de droits d'usage. Séance du 15 germinal an XI
auteur :Pierre Daru
éditeur intellectuel :France. Tribunat
- Première parution
- 1802
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1802 | impr. nationale | — | 12 | (Paris,) | Vinted |