Couverture de Tribunat. Rapport fait par Dacier, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif au sursis des poursuites contre les communes des départements du Mont-Tonnerre, de Rhin-et-Moselle, de la Roër et de la Sarre et contre les coobligés et cautions des dettes de ces communes. Séance du 14 germinal an XI

Tribunat. Rapport fait par Dacier, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif au sursis des poursuites contre les communes des départements du Mont-Tonnerre, de Rhin-et-Moselle, de la Roër et de la Sarre et contre les coobligés et cautions des dettes de ces communes. Séance du 14 germinal an XI

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Première parution: 1802
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1802	impr. nationale	—	4	Paris

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